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(1) Partenaire de contrat et
objet du contrat
Le portail en ligne memofit® est exploité par la coopération entre les entreprises
Coop, Thiersteinerallee 12, à 4053 Basel et Plejaden GmbH.
L'entreprise Plejaden GmbH, siégeant à A-4810 Gmunden, Krottenseestraße 45, représentée
par les gérants Dr.Peter Hofinger et Mag.Bernhard Lehofer est la seule partenaire
de contrat du client pour le portail en ligne memofit®. Coop n'est pas partenaire
de contrat du client et ne se porte nullement garante pour les prestations de Plejaden
GmbH.
L'objet du contrat est la mise à disposition d'un portail en ligne pour activer,
stimuler ainsi qu'entraîner les prestations cognitives. En outre des informations
accompagnant l'entraînement du cerveau et de la mémoire seront proposées.
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(2) Contrat
Le contrat prend effet au moment de l'envoi d'un e-mail de confirmation et des données
de connexion, envoi effectué par Plejaden GmbH à l'adresse e-mail donnée par le
client lors de l'enregistrement en ligne.
La participation au portail en ligne memofit® est possible après souscription à
un abonnement. La durée du contrat dépend de la période choisie (3 ou 12 mois).
Le prix des abonnements est affiché sur la page "Prix".
Le paiement de l'abonnement peut s'effectuer de manière électronique par carte de
crédit (VISA, Mastercard, American Express, Diners Club), par PostFinance Card ou
par facture et paiement auprès des établissements de crédit énumérés sur le portail
en ligne memofit®.
L'abonnement se prolonge automatiquement selon l'intervalle de paiement choisi par
le client, tant qu'il n'est pas résilié de manière ponctuelle et effective (voire
le point "fin de contrat").
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(3) Droit de résiliation
Le client a le droit de résilier le contrat sans raison dans les 7 jours ouvrables
suivant l'envoi du mail de confirmation et des données de connexion. Le samedi n'est
pas considéré comme jour ouvrable.
La résiliation doit se faire par écrit, pour respecter le délai il suffit d'envoyer
la demande de résiliation dans les délais à l'adresse suivante :
Plejaden GmbH
Krottenseestrasse 45
A-4810 Gmunden
Tel: 0043 7612 9003 4503
Fax: 0043 7612 9003 4505
E-Mail: office@plejaden.net
Si le client résilie le contrat alors les prestations reçues de part et d'autre
doivent être restituées.
Le client accepte, en cas de résiliation, de rembourser à Plejaden GmbH, au moyen
d'un forfait de 15 CHF, les préjudices découlant des frais bancaires et des dépenses
de traitement.
Le client est autorisé à fournir la preuve qu'aucun ou que seul un très faible préjudice
a été causé.
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(4) Garantie
Le client sait qu'il n'est pas possible de développer des applications multimédias
ne comportant aucun défauts pour le moins insignifiants.
Plejaden GmbH garantit que, pour l'usage habituel ou précisé dans le contrat, les
services qu'elle fournit ne comportent pas de défauts annulant ou amoindrissant
leur valeur ou leur caractère approprié. Un amoindrissement seulement insignifiant
de la valeur ou du caractère approprié n'entre pas en considération.
S'il s'agit d'une atteinte signifiante au caractère approprié du service, dans le
cadre d'un usage habituel ou précisé dans le contrat, alors le droit de faire des
retouches appartient à Plejaden GmbH. Si le service de Plejaden GmbH n'est pas à
disposition ou seulement de manière diminuée, alors Plejaden GmbH est habilitée
à fournir le service stipulé ultérieurement.
Un délai raisonnable est à la disposition de Plejaden GmbH pour l'amélioration ou
le report du service. Ce délai prend effet dès lors que Plejaden GmbH prend ou doit
avoir pris connaissance d'un besoin d'amélioration ou de l'apport ultérieur d'un
service. En cas de perturbations d'Internet aucune réclamation concernant le service,
le remboursement des préjudices ou la réduction du prix d'abonnement n'est possible.
Des pertes d'exploitation passagères sont possibles en raison des temps d'attente
usuels, des perturbations d'Internet immanentes du système chez des fournisseurs
d'accès étrangers ou des opérateurs réseaux étrangers, ainsi qu'en cas de force
majeure. Aucune responsabilité n'est assumée pour la disponibilité permanente de
la connexion en ligne. Des réclamations d'indemnisation ne peuvent pas être invoquées
lors de pertes d'exploitation et/ou de défaillance du système.
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(5) Responsabilité et limitation
de responsabilités
En principe la responsabilité de Plejaden GmbH est limitée si sa préméditation ou
grosse négligence ou le non-respect des obligations stipulées par le contrat (voire
des obligations principales) peuvent être prouvés, ainsi qu'en cas de dommages corporels.
En cas de manquement légèrement négligeant aux obligations principales la responsabilité
est cependant matérielle et restreinte aux dommages typiquement prévisibles. Les
limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus valent aussi au profit des assistants
d'exécution de Plejaden GmbH.
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(6) Obligations et responsabilité
du client
Le client a l'obligation de tenir secret les conditions d'accès personnelles à son
espace personnel et d'empêcher tout abus fait par un tiers. Le client signalera
immédiatement à Plejaden GmbH la perte de son mot de passe ou l'accès abusif d'un
tiers afin que l'accès à son espace personnel puisse être bloqué par Plejaden GmbH.
Le client répond de toutes les réclamations de Plejaden GmbH qui résultent de l'utilisation
de la prestation de services en ligne sur son espace personnel jusqu'à la plainte
mentionnée ci-dessus.
Le client n'est pas autorisé à effectuer des manipulations techniques ou de contenu
sur le portail en ligne memofit® de Plejaden GmbH ou dans son espace personnel.
Le client doit s'abstenir de faire notamment toutes activités entravant l'accès
au portail en ligne memofit de Plejaden GmbH ou à son espace personnel aux personnes
habilitées. La transmission, la sauvegarde ou la reproduction de contenus du portail
Internet de Plejaden pour un tiers ne sont pas autorisées.
Le client est d'accord pour préserver Plejaden GmbH de tous dommages et de toutes
réclamations résultant du fait que le client ait permit à un tiers d'accéder de
manière autorisée ou non aux prestations de service de Plejaden GmbH.
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(7) Protection des données
Le client est informé de manière détaillée des règlements pour la protection des
données au travers de l'inventaire, de l'utilisation et du traitement des données
communiquées relatives aux personnes. Le client est explicitement d'accord avec
ce traitement électronique des données dans le cadre des règlements ci-dessous.
Le client prend connaissance du fait que ses données seront transférées sur le serveur
de Plejaden GmbH et que ces données seront traitées et gérées par Plejaden GmbH.
Plejaden GmbH assure traiter les données des clients de manière absolument confidentielle.
La sauvegarde et le traitement des données s'opèrent en tenant compte des objectifs
légaux à l'aide des standards pour la sécurité des données selon le niveau actuel
de la technique.
Les données communiquées du client seront exclusivement utilisées par Plejaden GmbH
pour la conception selon les besoins de l'espace personnel du portail en ligne memofit,
pour la communication au client, par exemple lors de précisions techniques, pour
les Newsletters ainsi que pour l'étude de marché.
Une utilisation des données à des fins publicitaires n'est pratiquée que lorsque
le client a accordé explicitement son consentement.
Plejaden GmbH assure qu'une transmission des données personnelles du client à un
tiers n'a pas lieu sans l'accord du client.
Mais Plejaden GmbH est autorisée, dans le cadre de la préparation de la prestation
de services en ligne, à accorder aux personnes étant des collaborateurs titulaires
ou non l'accès aux données enregistrées du client pour répondre aux demandes de
la prestation de services en ligne.
La transmission et l'utilisation de données anonymisées pour l'étude de marché ne
sont permises à Plejaden GmbH que s'il est impossible à la personne recevant les
données de faire un rapprochement avec un client.
Plejaden GmbH conserve les données aussi longtemps que la nature du contrat et la
prestation de services le permettent concrètement.
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(8) Échéance, retard de paiement,
forfait bancaire
Le paiement pour la prestation de services est exigible pour la première fois lors
de la conclusion du contrat, au début de la nouvelle période d'utilisation en cas
de prolongement de l'abonnement.
Les prix incluent à chaque fois la taxe légale valable sur la valeur ajoutée. Les
changements sur la liste générale des prix de Plejaden GmbH n'ont aucun effet sur
les abonnements existants. Il n'est pas possible de combiner plusieurs réductions
ou services spéciaux sauf si Plejaden GmbH l'autorise explicitement. Si un client
paie en retard Plejaden GmbH peut alors suspendre l'apport des services sans préjudice
et sans risque de réclamation.
Le client est d'accord pour rembourser, à hauteur d'un forfait de 15 CHF, les préjudices
dus aux frais bancaires et aux dépenses de traitement, si ces coûts et dépenses
de traitement résultent du fait que le client annule l'autorisation de prélèvement
bancaire délivrée, que le compte du client a été décliné de manière erronée ou que
la banque n'effectue pas le prélèvement faute de provision. Le client est autorisé
à fournir la preuve qu'aucun ou que seul un très faible préjudice a été causé.
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(9) Fin de contrat
Le client peut résilier le contrat avec un délai de quatorze (14) jours ouvrables
avant l'expiration de la période réservée dans le processus d'enregistrement ou
avant l'expiration d'une période de prolongement.
Autrement le contrat se prolonge jusqu'à l'intervalle de paiement choisi par le
client. La résiliation, pour être efficace, doit se faire par écrit ou par e-mail
et contenir les noms d'utilisateur ainsi que l'intitulé de l'abonnement résilié.
Plejaden GmbH est autorisée à résilier par écrit, avec un délai de deux semaines
avant l'échéance du prochain paiement de prolongement.
Le droit concernant les résiliations extraordinaires pour des raisons importantes
reste intact. Est notamment considéré comme une raison importante le fait que le
client, lors de l'enregistrement, ait donné de fausses indications sur son identité.
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(10) Changements de contrat,
résiliation extraordinaire
Plejaden GmbH se garde explicitement le droit de modifier ou de développer la conception
rédactionnelle ou graphique ainsi que la structure du portail en ligne memofit®
ainsi que les exercices qui y sont proposés.
Plejaden GmbH est en outre autorisée à modifier à tout moment, totalement ou en
partie, les conditions du contrat. La publication des conditions modifiées du contrat
se fait en ligne sur le portail en ligne memofit® d'une manière clairement perceptible
pour les clients.
Le fait que le client continue à utiliser le service en ligne de Plejaden GmbH après
la publication du changement fait figue d'approbation implicite aux conditions modifiées
du contrat.
Le client est autorisé à contester par écrit les changements effectués dans les
conditions du contrat dans les 14 jours.
Dans ce cas Plejaden GmbH a le droit de résilier sans préavis pour raison importante.
Est notamment considéré comme raison importante autorisant Plejaden GmbH à une résiliation
extraordinaire le fait que le client, lors de l'enregistrement, ait donné de fausses
indications sur son identité ou d’autres données importantes.
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(11) Droit applicable et tribunal
compétent
Ce contrat relève uniquement de la justice autrichienne. Les conventions du droit
de vente international et les conventions ayant pour nature le droit à la collision
sont, tant que cela est légalement recevable, exclues.
Dans la mesure où le droit injonctif ne prévoit pas autre chose, le siège de Plejaden
GmbH fait office de tribunal compétent.
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(12) Clause salvatrice
Si l'une des conventions citées ci-dessus devait être totalement ou en partie caduque
ou inexécutable alors la validité de celle qui reste demeure intacte. Les partis
conviendront, à la place du règlement caduc et/ou inexécutable, d'un règlement qui
se rapprochera le plus des fins économiques du règlement caduc et/ou inexécutable.
Cela vaut aussi en cas de vide juridique.
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